La réforme des procédures disciplinaires dans les établissements scolaires du second degré introduite par les décrets n° 2011-728 et n° 2011-729 du 24 juin 2011 modifiant le code de l’Éducation vise à mieux faire respecter les règles du « vivre ensemble » et à redonner du sens aux sanctions. Dans ce contexte, une actualisation des règles relatives aux droits et devoirs de chacun des membres de la communauté éducative, définies dans le règlement intérieur, est nécessaire. Le décret modifiant notamment l’article R. 421-5 du code de l’Éducation prévoit que le règlement intérieur « rappelle les règles de civilité et de comportement ».

Dans le cadre de l’autonomie dont disposent les EPLE, le règlement intérieur définit les règles qui régissent la vie quotidienne dans l’établissement, ainsi que les décisions individuelles que le chef d’établissement peut prendre en application de ces règles. Chaque adulte doit pouvoir s’y référer pour légitimer son autorité, en privilégiant la responsabilité et l’engagement de chacun.
Élaboré et réactualisé en concertation avec tous les acteurs de la communauté éducative, le règlement intérieur place l’élève, en le rendant responsable, en situation d’apprentissage de la vie en société et de la citoyenneté.

Le règlement intérieur doit se conformer au principe de la hiérarchie des normes et respecter, à ce titre, les textes internationaux ratifiés par la France ainsi que les dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur. La juridiction administrative a eu l’occasion à plusieurs reprises de se prononcer sur la régularité de certaines dispositions introduites dans des règlements intérieurs d’établissements scolaires, dont elle a reconnu qu’elles peuvent revêtir le caractère de décisions administratives opposables aux personnes qu’elles visent.

Vous trouverez en pièce jointe le règlement en vigueur au lycée Gaston Monnerville actualisé durant l’année scolaire 2020-2021